M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Annexe Versions de la disposition

2018-12-01

Annexe 3.1

(a. 28.3)

OFFRE D’ACHAT

Nom du fondé de pouvoir aux Éleveurs (s’il y a lieu): ________________________

L’offre d’achat est déposée au nom de: _________________________________

Numéro de quota dont est titulaire le déposant (s’il y a lieu): ______________

Âge du déposant ou du fondé de pouvoir, s’il y a lieu, de l’offre d’achat: _________

Numéro de téléphone: ____-____-_________

La confirmation de la réception de votre offre de vente sera faite par courriel

Courriel: ________________________

Adresse complète du titulaire:	_____________________________________________
	(N° civique) (Nom de la route, rang, rue)

____________________________________________________________	(Québec)_________________________________
(Municipalité)	(Code postal)

Quantité de quotas demandée: _______________ m2

Prix maximum offert: _______________ $/m2

Total du montant offert: _______________ $ (nombre d’unités de quotas x prix)

Ci-après les éléments à joindre et à transmettre

1. La présente offre d’achat dûment remplie, signée et datée (2 pages)

2. La confirmation de solvabilité émise par l’institution financière

3. Le paiement des frais d’inscription (montant des frais publié à l’adresse www.volaillesduquebec.qc.ca)

4. L’adresse(s) où sera produit le quota acquis. Si le site de production n’est pas enregistré auprès des Éleveurs, joindre un formulaire semblable à l’annexe 8 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (adresse et plan du poulailler avec dimensions et superficie), dûment rempli

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Décision 11482, a. 50.